Conditions générales de ventes

_{ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION}

_{Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur qui passe commande sur notre site.} 

_{En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur aux CGV.} 

_{Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur.}

_{Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété}

_{comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.} 

_{ARTICLE 2 - COMMANDES}

_{Conformément à la réglementation, nous ne faisons aucune vente aux mineurs, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous}

_{attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.}

_{Toute commande doit-être validée par un bon de commande passé directement sur notre site internet.}

_{Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.}

 _{ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE}

_{Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant}

_{l'expédition de la marchandise.}

_{Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le}

_{Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.}

_{Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité}

_{ne puisse lui être réclamée.}

_{En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les}

_{frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition. Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.} 

_{ARTICLE 4 - LIVRAISON}

_{Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.}

_{Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.}

_{Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.}

_{Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncée sur le}

_{site soient dépassé. Au delà de trente jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande} 

_{et le remboursement intégral des sommes déjà versés.}

_{Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci.} 

_{ARTICLE 5 - LIVRAISON SUITE}

_{La marchandise est livrable franco de port ou contre remboursement au lieu convenu.}

_{La marchandise voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes}

_{les constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de}

_{réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.}

_{ARTICLE 6 - RÉCEPTION}

_{Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur si la livraison est effectuée par}

_{ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée}

_{ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise.} 

_{Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.} 

_{Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.} 

_{L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.} 

_{Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge}

_{du Vendeur.} 

_{ARTICLE 7 - RETRACTATION}

_{L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison.}

_{Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer}

_{son droit de rétractation (Il ne s'applique aux consommables tel que les atomiseurs/clearomiseurs et aux produits périssables tel que}

_{les e-liquides) dans un délai de 7 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.}

_{Le consommateur qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 7 jours suivant son}

_{achat (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et}

_{l'acquéreur. Il sera remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.}

_{Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.}

_{Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l'acquéreur.} 

_{ARTICLE 8 - RETRACTATION SUITE}

_{Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation (Il ne s'applique pas aux produits périssables tel que les e-liquides), il doit adresser un}

_{courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 7 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi).}

_{Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur.}

_{le vendeur s'engage à rembourser les sommes  du matériel commandé sous trente jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.}

_{Le remboursement pourra se faire par chèque ou virement bancaire.}

_{En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur, l'acquéreur pourra obtenir le}

_{remplacement gratuit ou le remboursement de la marchandise.} 

_{ARTICLE 9 - GARANTIE LEGALE}

_{La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.} 

_{Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit)}

_{sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables.} 

_{La présentation du certificat de garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.} 

_{A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.} 

_{En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel}

_{reconnu défectueux par ses services. Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au} 

_{Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.}

_{A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement} 

_{effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.} 

_{Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641et}

_{suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.} 

_{ARTICLE 10 - EXCLUSION DE GARANTIE}

_{Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage,}

_{spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.} 

_{Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance,}

_{ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie.} 

_{De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et la garantie disparaît immédiatement et complètement si la}

_{marchandise est utilisée dans des conditions anormales.} 

_{En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.} 

_{La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte ou vendue.} 

_{ARTICLE 11 - PRIX}

_{Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande.} 

_{ARTICLE 12 - PAIEMENT}

_{La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires. Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.} 

_{Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.} 

_{En cas de besoin, l'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.} 

_{En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement,}

_{la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée} 

_{dans les conditions de stockage recommandées.} 

_{ARTICLE 13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ}

_{Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur.} 

_{Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer,}

_{mais ne constituant pas un paiement.} 

_{ARTICLE 14 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ}

_{Tous les produits commercialisés par nous, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumé.}

_{Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol et glycérine végétale.}

_{Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être lié à l'absorption de ces substances, le client}

_{reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, nous ne pourrons donc être tenu pour responsable d'un quelconque}

_{problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.} 

_{ARTICLE 15 - ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE}

_{Tout litige lié à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit,}

_{aux tribunaux dont le siège du vendeur dépend.} 

 _{ARTICLE 16 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ}

_{Conformément à la loi N°78-17 a Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations}

_{nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique} 

_{"Contact" de notre site internet. Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement}

_{des commandes ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.}

_{En vous inscrivant sur le notre site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.}

_{La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation du site.}

_{Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et}

_{aux lois en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de nos services pour savoir quelles sont-les}

_{informations dont nous disposons sur vous.}

_{Nous n’enregistrons ni ne conservons aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires).}